Politique de vote

Les FIA gérés par Marignan Gestion sont susceptibles, pour certains d’entre eux, de détenir des actions. Il s’agit de Marignan Valeurs Familiales et Marignan Valeurs Européennes. Il convient donc de décider d’une politique de vote.

1 – Organisation de l’exercice des droits de vote

Le gérant du FIA est informé de la tenue des assemblées des sociétés dont l’OPCVM est actionnaire par le dépositaire du portefeuille du FIA.
Le gérant est seul responsable de la politique de vote, après avoir analysé les résolutions.

2 – Les cas dans lesquels sont exercés ou non les droits de vote

Le gérant est tenu de participer aux votes uniquement dans le cas où la participation en actions du FIA atteint ou dépasse 1% du capital de la société.
Si au cours d’un exercice, le gérant, en application du principe ci-dessus, n’a participé à aucun vote, la société de gestion est dispensée d’établir le rapport annuel sur l’exercice des droits de vote prévu par l’article 314-101 du RGAMF.

3 – Les principes de la politique de vote

Marignan Gestion est attentive aux propositions élaborées par l’Association Professionnelle AFG mais n’en partage pas systématiquement les positions prises quant à la gouvernance d’entreprise.
Le gérant du FIA doit se faire sa propre conviction ; lorsqu’il n’en a pas, il s’abstient.

4 – Les conflits d’intérêts

Le gérant du FIA, en cas de conflit d’intérêt entre l’intérêt des porteurs, et l’intérêt de la société de gestion, fera arbitrer ce débat par  la RCCI.

5 – Le mode d’exercice des droits de vote

Le gérant se rend à l’assemblée générale de la société chaque fois qu’il estime sa présence réelle nécessaire.
Il est seul juge des modalités de l’exercice des droits de vote du FIA.

Serge Négrier